J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10847

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Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination à la Commission nationale de concertation

NOR : EQUU9900988A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 juillet 1999, M. Desjuzeur (Bertrand) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs (Union nationale de la propriété immobilière), en remplacement de M. Mosse (Yves).